RFC 9116ISO/IEC 29147EN 301 549ACodP-1Vérifiez avant de nous écrire
Un pouvoir adjudicateur vérifie avant de lire une offre. Tout cela est publié et porte une date de dernière révision.
Divulgation coordonnée
Un canal permanent pour signaler des vulnérabilités, accusé de réception sous 72 h, sans poursuites contre la recherche de bonne foi.
/.well-known/security.txtCadre normatif appliqué
Les normes qui régissent notre propre fonctionnement, et pas seulement celui des projets que nous livrons.
ENS · ISO/IEC 27001 · RGPDChaîne d'approvisionnement
Critères de sélection, lieu du traitement et sous-traitants offrant des garanties au sein de l'Union européenne.
Art. 28 RGPDAccessibilité
Une déclaration indiquant le niveau atteint, la méthode d'évaluation et la voie de réclamation, comme l'exige la norme.
EN 301 549 · WCAG 2.2 AANotre propre usage de l'IA
Un inventaire public des systèmes d'IA que nous utilisons, à quel titre, sur quelles données et avec quel point de contrôle humain. Aucun contenu synthétique n'est publié sans marquage.
Art. 50 · Art. 26Identification pour les marchés de défense
Code NCAGE attribué au titre du système de codification de l'OTAN. Il identifie l'entité auprès des organismes de passation de marchés de défense et des consortiums européens. La fiche est publique et consultable sur l'ePortal de la NSPA.
NCAGE 9BZXB · ACodP-1